Un juge du Tribunal administratif condamne les Parents d’élèves demandant qu’un enseignant absent dans l’école de leurs enfants soit remplacé !

Des parents d’élèves de l’école Marcel Pagnol de Mazé-Milon dans le Maine-et-Loire ont estimé devoir saisir les autorités de L’Éducation Nationale pour obtenir la nomination d’un remplaçant « de manière durable et pérenne » dans leur école. Une enseignante est en effet en congé de maladie depuis le 22 novembre 2025 alors qu’elle assure 3 jours d’enseignement sur 4 dans la semaine ! Les solutions ponctuelles mises en place sont insuffisantes et entraînent des interruptions répétées de l’enseignement remplacé par de la garderie.

Les Parents d’élèves, sans réponse à leur demande, finissent par saisir la justice le 23 février 2026 dans le cadre d’un Référé-Liberté, une procédure d’extrême urgence qui permet de sanctionner les atteintes “graves” et “manifestement illégales” aux Libertés et Principes fondamentaux consacrés par la Constitution, comme le “Droit à l’Éducation” de leurs enfants et le “principe de continuité du service public de l’enseignement”.

La mission d’Intérêt général d’enseignement n’impose-t-elle pas au ministre de l’Éducation nationale l’obligation légale d’assurer l’enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes ?

La Juge rappellera de façon générale dans une ordonnance du 26 février 2026 que “Le manquement à cette obligation légale, qui a pour effet de priver (…) un élève de l’enseignement (…) pendant une période appréciable, est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État.”

Dans cette affaire “des enseignants remplaçants ont assuré neuf jours d’enseignement” depuis le 28 novembre 2025. “Les élèves ont été répartis par petits groupes dans d’autres classes” les jours autres que le jeudi, où la binôme de l’enseignante en arrêt-maladie a “assuré son service”.

“L’Inspecteur de la circonscription, interpellé par des parents d’élèves (…), a indiqué que l’administration était confrontée à une période hivernale particulièrement difficile et qu’elle ne disposait pas de personnels à même d’assurer le remplacement de l’enseignante absente”, explique la Juge des Référés du Tribunal administratif de Nantes.

Depuis le 19 janvier 2026 le directeur de l’école Marcel-Pagnol a aussi “décidé de mettre en place une répartition des groupes d’élèves dans différentes classes” et de “distribuer des fiches de révision sur les différents disciplines”. Des “fichiers de progression” ont également été fournis “dans l’attente de la nomination d’un remplaçant”. Une remplaçante a bien été nommée le 27 janvier 2026 mais pour un peu moins de trois semaines, jusqu’au 14 février 2026… mais elle a aussi été mise en arrêt.

La Juge en a conclu que “Dans ces conditions, dès lors que l’administration a tenté de remplacer ne serait-ce que partiellement le professeur absent et que les élèves ont toujours été scolarisés en dépit des conditions difficiles de cette scolarisation, (…) il n’est pas établi que l’absence prolongée de ce professeur obère, à ce stade de l’année scolaire, irrémédiablement la réussite scolaire des élèves”, en conclut la juge. La requête des parents d’élèves de l’école Marcel-Pagnol a donc été rejetée.

Moralité : les obligations légales des autorités de l’Éducation Nationale peuvent illégalement être violée. Où va-t-on quand on songe aux conséquences de cette dispense de respecter la loi au moment où l’État décide de supprimer 4 000 postes d’enseignants pour la rentrée prochaine ?