Alors que les institutions de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique montrent des signes \u00e9vidents d\u2019agonie depuis la r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en mai 2022, entr\u00e9 par effraction sur la sc\u00e8ne politique en 2017 \u00e0 la faveur de l\u2019effondrement des partis traditionnels ayant soutenu le r\u00e9gime de pouvoir personnel en place depuis 1958, d\u2019aucuns proposent \u00e0 nouveau d\u2019inscrire dans la Constitution du 4 octobre 1958 les deux premiers articles de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat. Cette proposition entend ainsi sanctuariser la libert\u00e9 de conscience, celle de culte et le principe selon lequel l\u2019\u00c9tat \u00ab ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. \u00bb Il s\u2019agit en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une fausse bonne id\u00e9e. De surcro\u00eet, les exp\u00e9riences r\u00e9centes invitent \u00e0 la plus grande prudence en la mati\u00e8re.<\/p>\n
La proposition de constitutionnalisation des deux premiers articles de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 m\u00e9conna\u00eet \u00e0 la fois la jurisprudence du Conseil constitutionnel et la pratique du juge administratif.<\/p>\n
La libert\u00e9 de conscience figure d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 dans le bloc de constitutionnalit\u00e9. Dans sa d\u00e9cision du 23 novembre 1977((C, 23 novembre 1977, n\u00b0 77-87 DC.)), le Conseil constitutionnel l\u2019a \u00e9rig\u00e9e en principe fondamental reconnu par les lois de la R\u00e9publique au regard de l\u2019article 10 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789 : \u00ab Consid\u00e9rant, d’autre part, qu’aux termes de l’article 10 de la D\u00e9claration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 \u00ab\u00a0Nul ne doit \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9 pour ses opinions, m\u00eame religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public \u00e9tabli par la loi\u00a0\u00bb ; que le Pr\u00e9ambule de la Constitution de 1946 rappelle que \u00ab\u00a0Nul ne peut \u00eatre l\u00e9s\u00e9 dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances\u00a0\u00bb ; que la libert\u00e9 de conscience doit donc \u00eatre regard\u00e9e comme l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la R\u00e9publique ;<\/em> \u00bb<\/p>\n Lorsque le juge administratif se prononce, de son c\u00f4t\u00e9, sur la l\u00e9galit\u00e9 d\u2019actes susceptibles de porter atteinte \u00e0 la loi du 9 d\u00e9cembre 1905, comme en mati\u00e8re de pr\u00e9sence d\u2019embl\u00e8mes religieux sur des emplacements publics, il \u00e9tablit une \u00e9troite imbrication entre l\u2019article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, repris de celle du 27 octobre 1946, et les dispositions du texte de 1905. Ainsi, \u00e0 propos de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019installation de cr\u00e8ches de No\u00ebl dans les locaux abritant le si\u00e8ge d\u2019une collectivit\u00e9 territoriale, le Conseil d\u2019\u00c9tat motive ses d\u00e9cisions d\u2019annulation en consid\u00e9rant notamment ce qui suit : \u00ab Aux termes des trois premi\u00e8res phrases du premier alin\u00e9a de l’article 1er de la Constitution : \u00a0\u00bb La France est une R\u00e9publique indivisible, la\u00efque, d\u00e9mocratique et sociale. Elle assure l’\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.<\/em> \u00ab\u00a0. La loi du 9 d\u00e9cembre 1905 concernant la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l’\u00c9tat cr\u00e9e, pour les personnes publiques, des obligations, en leur imposant notamment, d’une part, d’assurer la libert\u00e9 de conscience et de garantir le libre exercice des cultes, d’autre part, de veiller \u00e0 la neutralit\u00e9 des agents publics et des services publics \u00e0 l’\u00e9gard des cultes, en particulier en n’en reconnaissant ni n’en subventionnant aucun.<\/em><\/p>\n Ainsi, aux termes de l’article 1er de cette loi : \u00ab\u00a0La R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es ci-apr\u00e8s dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public \u00a0\u00bb et, aux termes de son article 2 : \u00ab\u00a0La R\u00e9publique ne reconna\u00eet, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.\u00a0\u00bb Pour la mise en \u0153uvre de ces principes, l’article 28 [a] pour objet d’assurer la neutralit\u00e9 des personnes publiques \u00e0 l’\u00e9gard des cultes [en interdisant] l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou embl\u00e8me manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une pr\u00e9f\u00e9rence religieuse.\u00bb<\/em>1<\/a><\/sup> Pour le Conseil, les articles 1ers de la Constitution et 1 et 2 de la loi de 1905 forment donc en quelque sorte un tout indissociable.<\/p>\n En second lieu, la constitutionnalisation nouvelle de la libert\u00e9 d\u2019avorter devrait susciter la r\u00e9flexion chez ceux qui veulent emprunter la m\u00eame voie en mati\u00e8re de s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat. De m\u00eame, deux d\u00e9cisions r\u00e9centes du Conseil constitutionnel devraient les conduire \u00e0 temp\u00e9rer leurs ardeurs.<\/p>\n Alors qu\u2019aucune menace juridique s\u00e9rieuse ne pesait sur la l\u00e9gislation en vigueur en cette mati\u00e8re, la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative \u00e0 la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019interruption volontaire de grossesse (IVG) devrait faire r\u00e9fl\u00e9chir ceux qui entendent introduire les deux premiers articles de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 dans la Constitution du 4 octobre 1958. Elle a cr\u00e9\u00e9 un quatri\u00e8me alin\u00e9a \u00e0 l\u2019article 34 d\u00e9terminant le champ de comp\u00e9tence du pouvoir l\u00e9gislatif ainsi r\u00e9dig\u00e9 : \u00ab La loi d\u00e9termine les conditions dans lesquelles s’exerce la libert\u00e9 garantie \u00e0 la femme d’avoir recours \u00e0 une interruption volontaire de grossesse.<\/em> \u00bb<\/p>\n Elle donne au l\u00e9gislateur le pouvoir d\u2019encadrer la libert\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019avortement sans garantir un droit effectif. D\u00e9sormais, en th\u00e9orie, le Parlement pourrait m\u00eame d\u00e9terminer des conditions d\u2019exercice de la libert\u00e9 d\u2019avorter plus strictes que celles actuellement pr\u00e9vues aux articles L. 2212-1 \u00e0 L. 2212-11 du Code de la sant\u00e9 publique. En la mati\u00e8re, le v\u00e9ritable enjeu r\u00e9side davantage dans les moyens d\u00e9volus \u00e0 la pratique de l\u2019IVG dans les \u00e9tablissements de sant\u00e9 que dans l\u2019introduction d\u2019un nouvel alin\u00e9a dans l\u2019article 34 : or, ils ont s\u00e9rieusement diminu\u00e9. Bref, cette loi constitutionnelle, tr\u00e8s largement vot\u00e9e, constitue une illusion sur le plan juridique.<\/p>\n Par ailleurs, imaginons que Fran\u00e7ois Hollande, en application de la proposition 46 de son programme, ait r\u00e9ussi \u00e0 faire introduire in extenso les articles 1er et 2 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 dans la Constitution du 4 octobre 1958dans la foul\u00e9e de son \u00e9lection de mai 2012, moyennant par exemple la cr\u00e9ation d\u2019un article 1 bis ou 1-1. Il est probable que le Conseil constitutionnel aurait pris les m\u00eames d\u00e9cisions que celles qu\u2019il a rendues les 21 f\u00e9vrier 2013 et 22 juillet 2022.<\/p>\n Saisie d\u2019une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 en 2012 tendant \u00e0 lui demander de d\u00e9clarer contraires \u00e0 la Constitution du 4 octobre 1958 \u00ab [\u2026] l’article VII des articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal an X relative \u00e0 l’organisation des cultes<\/em> \u00bb applicables dans les d\u00e9partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l\u2019institution de la rue Montpensier, se fondant sur les articles 10 de la D\u00e9claration du 26 ao\u00fbt 1789 et 1er de la Constitution, a rappel\u00e9 \u00ab que le principe de la\u00efcit\u00e9 figure au nombre des droits et libert\u00e9s que la Constitution garantit; qu’il en r\u00e9sulte la neutralit\u00e9 de l’\u00c9tat ; qu’il en r\u00e9sulte \u00e9galement que la R\u00e9publique ne reconna\u00eet aucun culte ; que le principe de la\u00efcit\u00e9 impose notamment le respect de toutes les croyances, l’\u00e9galit\u00e9 de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la R\u00e9publique garantisse le libre exercice des cultes; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ;<\/em> \u00bb.<\/p>\n Pour autant, le Conseil constitutionnel a d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00e0 la Constitution l\u2019article VII des articles organiques du culte protestants applicables dans les trois d\u00e9partements de l\u2019Est de la France au seul motif \u00ab qu’il ressort tant des travaux pr\u00e9paratoires du projet de la Constitution du 27 octobre 1946 relatifs \u00e0 son article 1er que de ceux du projet de la Constitution du 4 octobre 1958 qui a repris la m\u00eame disposition, qu’en proclamant que la France est une \u00ab\u00a0R\u00e9publique. . . la\u00efque\u00a0\u00bb, la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions l\u00e9gislatives ou r\u00e9glementaires particuli\u00e8res applicables dans plusieurs parties du territoire de la R\u00e9publique lors de l’entr\u00e9e en vigueur de la Constitution et relatives \u00e0 l’organisation de certains cultes et, notamment, \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de ministres du culte<\/em> \u00bb((CC, 21 f\u00e9vrier 2013, n\u00b0 2012-297 QPC.)). L\u2019introduction des articles 1er et 2 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 en 2012 n\u2019aurait rien chang\u00e9 \u00e0 cette motivation, d\u2019ailleurs tr\u00e8s fragile, fond\u00e9e sur l\u2019absence de travaux sur ce point de la part des auteurs des Constitutions de 1946 et 1958.<\/p>\n De m\u00eame, dans une d\u00e9cision du 22 juillet 2022 r\u00e9pondant \u00e0 une QPC, au regard des termes de l\u2019article 10 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019Homme et du citoyen du 26 ao\u00fbt 1789, le Conseil constitutionnel a jug\u00e9 que l\u2019introduction d\u2019une proc\u00e9dure de reconnaissance des associations cultuelles \u00e0 la main des pr\u00e9fets, d\u00e9crite au nouvel article 19-1 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 issu de celle du 24 ao\u00fbt 2021 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique, n\u2019est pas contraire aux principes fondamentaux de la la\u00efcit\u00e9 de la R\u00e9publique, bien qu\u2019elle constitue manifestement une entorse tr\u00e8s grave \u00e0 l\u2019article 2 du texte fondateur de la s\u00e9paration et de la la\u00efcit\u00e9 en France2<\/a><\/sup> : \u00ab [\u2026] les dispositions contest\u00e9es [celles de l\u2019article 19-1] ont pour seul objet d’instituer une obligation d\u00e9clarative en vue de permettre au repr\u00e9sentant de l’\u00c9tat de s’assurer que les associations sont \u00e9ligibles aux avantages propres aux associations cultuelles. Elles n’ont ni pour objet ni pour effet d’emporter la reconnaissance d’un culte par la R\u00e9publique ou de faire obstacle au libre exercice du culte, dans le cadre d’une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 ou par voie de r\u00e9unions tenues sur initiatives individuelles.<\/em> \u00bb3<\/a><\/sup><\/p>\n Ce raisonnement bancal \u2013 la v\u00e9rification pr\u00e9alable du caract\u00e8re cultuel d\u2019une association ne serait pas une forme de reconnaissance d\u2019un culte ni contraire au principe fondamental de la libert\u00e9 de conscience \u2013 aurait \u00e9t\u00e9 sans aucun doute le m\u00eame dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les articles 1er et 2 de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 auraient figur\u00e9 dans le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 depuis 2012 : au lieu de se fonder sur l\u2019article 10 de la D\u00e9claration du 26 ao\u00fbt 1789, il se serait appuy\u00e9 sur virtuel 1 bis ou 1-1 issu de la loi de 1905.<\/p>\n Notons que ceux qui r\u00e9clament \u00e0 cor et \u00e0 cri la sanctuarisation des deux premiers articles de la loi du 9 d\u00e9cembre 1905 n\u2019ont pas boug\u00e9 le petit doigt pour contester sa r\u00e9vision assez profonde intervenue en ao\u00fbt 2021, \u00e0 la faveur du vote de la loi dite \u00ab s\u00e9paratisme<\/em> \u00bb. Au contraire, ils ont soutenu sans barguigner le gouvernement. Il y a l\u2019esbroufe, il y a l\u2019action. La Libre Pens\u00e9e<\/strong> est du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019action et d\u00e9nonce l\u2019esbroufe qui sert de rideau de fum\u00e9e.<\/p>\n Alors que les institutions de la Cinqui\u00e8me R\u00e9publique montrent des signes \u00e9vidents d\u2019agonie depuis la r\u00e9\u00e9lection du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en mai 2022, entr\u00e9 par effraction sur la sc\u00e8ne politique en 2017 \u00e0 la faveur de l\u2019effondrement des partis traditionnels ayant soutenu le r\u00e9gime de pouvoir personnel en place depuis 1958, d\u2019aucuns proposent \u00e0 … Continuer la lecture de « Faut-il inscrire la loi de 1905 dans la Constitution ? »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[23],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/897"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=897"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/897\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":899,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/897\/revisions\/899"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=897"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=897"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=897"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le pr\u00e9c\u00e9dent de la constitutionnalisation de l\u2019interruption volontaire de grossesse et la frilosit\u00e9 du Conseil constitutionnel<\/h2>\n
L\u2019exp\u00e9rience du Statut d\u2019exception cl\u00e9rical d\u2019Alsace-Moselle<\/h2>\n
La F\u00e9d\u00e9ration Nationale de la Libre Pens\u00e9e<\/h3>\n