{"id":847,"date":"2024-05-12T00:21:53","date_gmt":"2024-05-11T22:21:53","guid":{"rendered":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/?p=847"},"modified":"2024-05-12T00:21:53","modified_gmt":"2024-05-11T22:21:53","slug":"laicite-la-loi-de-2004-sur-le-voile-pose-des-difficultes-insurmontables","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/?p=847","title":{"rendered":"La\u00efcit\u00e9 : \u00ab\u00a0La loi de 2004 sur le voile pose des difficult\u00e9s insurmontables\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"

Tribune<\/h4>\n

Une tribune parue dans le journal La Croix<\/em> sign\u00e9e Valentine Zuber.<\/p>\n

Vingt ans apr\u00e8s la loi du 15 mars 2004 sur l\u2019interdiction du port des signes religieux \u00e0 l\u2019\u00e9cole, Valentine Zuber<\/strong> rappelle que cette loi a constitu\u00e9 un tournant majeur dans l\u2019interpr\u00e9tation de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise, alors que le voile a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 pour la premi\u00e8re fois comme \u00ab un outil pros\u00e9lyte en lui-m\u00eame<\/em>\u00bb.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Les choses ont peu \u00e0 peu \u00e9volu\u00e9 \u00e0 la suite de d\u00e9bats passionn\u00e9s dans l\u2019espace politico-m\u00e9diatique face \u00e0 la multiplication du nombre de jeunes filles voil\u00e9es dans certains \u00e9tablissements scolaires. \u00ab\u00a0<\/em><\/p>\n

La loi du 15 mars 2004<\/strong> marque certainement un tournant majeur dans la d\u00e9finition juridique de la la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise. Alors que depuis la loi de S\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat de 1905<\/strong>, le devoir de \u00ab r\u00e9serve la\u00efque<\/em> \u00bb s\u2019applique d\u2019abord et essentiellement \u00e0 l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame et \u00e0 ses repr\u00e9sentants aupr\u00e8s des citoyens, celui-ci s\u2019\u00e9tend maintenant \u00e0 une certaine cat\u00e9gorie des usagers des services publics : les \u00e9l\u00e8ves de l\u2019enseignement primaire et secondaire public.<\/p>\n

Du point de vue des libert\u00e9s fondamentales, cette extension de l\u2019exigence de neutralit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019affichage des convictions religieuses constitue d\u2019abord une limite exceptionnelle, mais cibl\u00e9e, au droit \u00e0 la libert\u00e9 de religion et de conviction garantie par les grands textes internationaux des droits humains ratifi\u00e9s par la France. Le Conseil d\u2019\u00c9tat<\/strong>, gardien des libert\u00e9s, interrog\u00e9 au sujet des \u00e9l\u00e8ves voil\u00e9es, estimait encore en 1989 que la libert\u00e9 de conscience\u00a0\u00ab reconnue aux \u00e9l\u00e8ves comporte pour eux le droit d\u2019exprimer et de manifester leurs croyances religieuses \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des \u00e9tablissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la libert\u00e9 d\u2019autrui, et sans qu\u2019il soit port\u00e9 atteinte aux activit\u00e9s d\u2019enseignement, au contenu des programmes et \u00e0 l\u2019obligation d\u2019assiduit\u00e9.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Ce qui se traduit par l\u2019id\u00e9e que si les \u00e9l\u00e8ves respectent bien leurs obligations en tant qu\u2019usagers de l\u2019\u00e9cole et s\u2019abstiennent de tout pros\u00e9lytisme, le port de signes religieux ne peut, d\u00e8s lors, leur \u00eatre interdit m\u00eame dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole. La doctrine la\u00efque classique \u00e9tait encore jusqu\u2019alors respect\u00e9e \u00e0 la lettre.<\/p>\n

Le voile, \u00e9chec de l\u2019int\u00e9gration ?<\/h2>\n

Les choses ont peu \u00e0 peu \u00e9volu\u00e9 \u00e0\u00a0la suite de d\u00e9bats passionn\u00e9s<\/span><\/a>\u00a0dans l\u2019espace politico-m\u00e9diatique face \u00e0 la multiplication du nombre de jeunes filles voil\u00e9es dans certains \u00e9tablissements scolaires. Le signe religieux est peu \u00e0 peu apparu \u00e0 certains comme \u00e9tant un outil pros\u00e9lyte en lui-m\u00eame, et \u00e0 cet \u00e9gard l\u00e9gitimement condamnable. On a alors commenc\u00e9 \u00e0 analyser ce ph\u00e9nom\u00e8ne au prisme de la remise en cause de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes et de la pression communautaire suppos\u00e9e sur le comportement des jeunes filles musulmanes.<\/p>\n

Le voile a donc d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 lu comme le signe visuel d\u2019un \u00e9chec de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9publicaine et un d\u00e9fi majeur pos\u00e9 au principe du \u00ab vivre-ensemble<\/em> \u00bb. Apr\u00e8s bien des atermoiements, les parlementaires, toutes tendances confondues ou presque, ont \u00e9t\u00e9 sensibles aux appels du monde enseignant et se sont ainsi montr\u00e9s soucieux de l\u2019offensive \u00e9mergente des milieux int\u00e9gristes contestataires des valeurs s\u00e9culi\u00e8res.<\/p>\n

Vers les \u00e9coles priv\u00e9es<\/h2>\n

Certes, \u00e0 la rentr\u00e9e suivant la loi, la r\u00e9duction drastique du nombre des jeunes filles voil\u00e9es a fait croire que le sujet \u00e9tait r\u00e9gl\u00e9. Mais \u00e0 quel prix ? En d\u00e9pit des dispositions de la loi qui pr\u00e9voyait un dialogue pr\u00e9liminaire \u00e0 toute exclusion entre les autorit\u00e9s scolaires et les familles des jeunes filles r\u00e9calcitrantes, nombre d\u2019entre elles sont effectivement sorties de l\u2019enseignement public. Plusieurs ont \u00e9t\u00e9 alors simplement d\u00e9scolaris\u00e9es, ce qui augurait mal de leur r\u00e9elle \u00e9mancipation future\u2026<\/p>\n

D\u2019autres se sont tourn\u00e9es vers\u00a0les \u00e9coles priv\u00e9es,<\/a>\u00a0en particulier celles sous contrat d\u2019association avec l\u2019\u00c9tat, qui, bien que participant du service public d\u2019enseignement, n\u2019\u00e9taient pourtant pas astreintes \u00e0 la loi de 2004. Elles ont pu alors, gr\u00e2ce \u00e0 ce subterfuge, garder leur voile au sein de l\u2019\u00e9cole\u2026 Ce syst\u00e8me de deux poids-deux mesures a \u00e9videmment mis \u00e0 mal le projet initial, qui \u00e9tait l\u2019\u00e9mancipation des jeunes filles musulmanes vis-\u00e0-vis de leur environnement familial ou communautaire\u2026<\/p>\n

Mais, surtout, il n\u2019a pas fallu attendre bien longtemps pour que d\u2019autres signes que le voile se manifestent \u00e0 nouveau dans les enceintes scolaires, obligeant les chefs d\u2019\u00e9tablissement \u00e0 faire l\u2019ex\u00e9g\u00e8se de cette soudaine multiplication des longues jupes noires, des bandanas ou serre-t\u00eate couvrant les cheveux et, plus r\u00e9cemment encore,\u00a0des \u00ab abayas \u00bb\u00a0de la rentr\u00e9e 2023<\/a>.<\/p>\n

Deux difficult\u00e9s paraissent d\u00e8s lors insurmontables : la capacit\u00e9 des fonctionnaires d\u2019un \u00c9tat la\u00efque de juger de la fonction religieuse de tel ou tel atour, alors qu\u2019elle est aussi ardemment discut\u00e9e au sein des instances musulmanes. Mais aussi, de mani\u00e8re peut-\u00eatre plus fondamentale, celle de savoir jusqu\u2019o\u00f9 peut aller la police du v\u00eatement f\u00e9minin dans un \u00c9tat qui se veut \u00e0 la fois lib\u00e9ral et f\u00e9ministe ? On le voit, la loi du 15 mars 2004 n\u2019a pas r\u00e9solu ce pourquoi elle a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e et il est probable que cette question toujours br\u00fblante des signes religieux \u00e0 l\u2019\u00e9cole reste encore pendante dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Valentine Zuber, Historienne<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Tribune Une tribune parue dans le journal La Croix sign\u00e9e Valentine Zuber. Vingt ans apr\u00e8s la loi du 15 mars 2004 sur l\u2019interdiction du port des signes religieux \u00e0 l\u2019\u00e9cole, Valentine Zuber rappelle que cette loi a constitu\u00e9 un tournant majeur dans l\u2019interpr\u00e9tation de la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 la fran\u00e7aise, alors que le voile a \u00e9t\u00e9 … Continuer la lecture de « La\u00efcit\u00e9 : \u00ab\u00a0La loi de 2004 sur le voile pose des difficult\u00e9s insurmontables\u00a0\u00bb »<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":849,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[22],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/847"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=847"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/847\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":850,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/847\/revisions\/850"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/849"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=847"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=847"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=847"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}