Une r\u00e9forme des Statuts est rarement anodine dans une association qui connait des tensions internes importantes. Il convient donc de lire attentivement les propositions et d\u2019y d\u00e9cerner les intentions r\u00e9elles, souvent cach\u00e9es.<\/p>\n
A la lecture, il est \u00e9vident que cette r\u00e9forme vise \u00e0 donner un pouvoir d\u00e9mesur\u00e9 au Pr\u00e9sident de la FNDDEN<\/strong>.<\/p>\n \u25cf Au m\u00e9pris du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les membres d\u2019une association et de ses instances, il aurait une voix pr\u00e9pond\u00e9rante \u00e0 chaque fois qu\u2019il y aurait un partage des suffrages exprim\u00e9s pour une d\u00e9cision (Articles 6 et 8<\/strong>). Mais au Bureau F\u00e9d\u00e9ral<\/strong>, c\u2019est encore pire\u00a0: Le Bureau F\u00e9d\u00e9ral,<\/strong> qui est compos\u00e9 comme il est indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019article 5.2, se r\u00e9unit aussi souvent qu’il le juge n\u00e9cessaire et au moins six fois par an. Il est rappel\u00e9 que la voix du Pr\u00e9sident est dans tous les cas pr\u00e9pond\u00e9rante<\/strong>.<\/em> En cas de vote \u00e0 bulletin secret, ni les abstentions, bulletins blancs ne sont comptabilis\u00e9s. Pourtant la revendication de la reconnaissance des bulletins est une revendication d\u00e9mocratique.<\/p>\n \u25cf Il n\u2019ordonnance plus les d\u00e9penses, il d\u00e9cide<\/strong> des d\u00e9penses (Article 10<\/strong>). C\u2019est la r\u00e8gle fondamentale des d\u00e9penses publiques qui est ainsi bafou\u00e9e.<\/p>\n \u25cf Il invite<\/strong> (et non plus le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong>) qui il veut aux r\u00e9unions (Article 6<\/strong>), il impose<\/strong> le secret des d\u00e9lib\u00e9rations et des d\u00e9cisions comme il veut<\/strong>, selon son bon vouloir (Article 7<\/strong>), il peut appeler les agents r\u00e9tribu\u00e9s avec voix consultatives au Congr\u00e8s national et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ce n\u2019est plus la pr\u00e9rogative du Conseil F\u00e9d\u00e9ral ou du Bureau (Article 7<\/strong>).<\/p>\n \u25cf La modification des Statuts ne peut \u00eatre propos\u00e9e (en dehors du Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong>) que par la moiti\u00e9 des Unions d\u00e9partementales, contre 1\/10e) auparavant (Article 16<\/strong>). En clair, ce chiffre ne pourra jamais \u00eatre atteint dans la pratique et cela dessaisit la suma potesta<\/strong><\/em>* de tout pouvoir. Ce sont les principes de la Ve R\u00e9publique<\/strong> qui font d\u00e9sormais force de loi, y compris dans la num\u00e9rotation des articles (L\u2019article 16 de la Constitution de la Ve R\u00e9publique donne les pleins pouvoirs au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique).<\/p>\n \u25cf Il est interdit que les Unions d\u00e9partementales puissent se concerter ou communiquer entre elles\u00a0 pour agir en commun si elles veulent exprimer un point de vue (Article 3<\/strong>).<\/p>\n \u25cf L\u00e0 o\u00f9 l\u2019on atteint le summum de la caricature antid\u00e9mocratique est dans la composition de la commission des conflits, dont on dit sur les parvis, qu\u2019elle serait constitu\u00e9e d\u2019un tiers de repr\u00e9sentants des Unions d\u00e9partementales, d\u2019un tiers d\u00e9sign\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, d\u2019un tiers de membres d\u2019honneur tous d\u00e9vou\u00e9s au Pr\u00e9sident sans doute. En cas de conflit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait juge<\/strong> (il rend la Justice) et partie<\/strong> (c\u2019est lui qui prend les d\u00e9cisions contest\u00e9es).<\/p>\n \u25cf En cas de radiation, les nouveaux statuts interdisent aux \u00ab\u00a0accus\u00e9s\u00a0\u00bb (condamn\u00e9s\u2026) de s\u2019expliquer devant le congr\u00e8s ce qui est pourtant pr\u00e9vus dans les statuts actuels\u00a0: \u00ab\u00a0Appel pourra \u00eatre interjet\u00e9 devant le plus prochain congr\u00e8s national de la d\u00e9cision de radiation selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par le r\u00e8glement int\u00e9rieur<\/em>\u00a0\u00bb (article 4). Les contestations ne pourraient se faire que devant le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong>\u2026 fa\u00e7onn\u00e9 par le Pr\u00e9sident.<\/p>\n \u25cf Dans le m\u00eame \u00e9tat d\u2019esprit c\u2019est le Conseil f\u00e9d\u00e9ra<\/strong>l (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019instance o\u00f9 le Pr\u00e9sident a toujours une voix pr\u00e9pond\u00e9rante dans les d\u00e9cisions), qui arr\u00eate<\/strong> (donc d\u00e9cide<\/strong>) la liste des candidatures, alors que dans toute association d\u00e9mocratique, il ne fait qu\u2019enregistrer les candidatures qui devraient \u00eatre libres et conformes aux dispositions statutaires et r\u00e9glementaires. C\u2019est dans le seul cas o\u00f9 les dispositions de pr\u00e9sentation ne seraient pas respect\u00e9es qu\u2019une candidature ne pourrait pas \u00eatre retenue. L\u00e0, c\u2019est le Conseil f\u00e9d\u00e9ral<\/strong> qui va d\u00e9cider de la liste de ses opposants qu\u2019il accepte.<\/p>\n D\u00e9cid\u00e9ment, avec cette r\u00e9forme des Statuts, le Pr\u00e9sident<\/strong> gouverne, rend la Justice et \u00e9lit les repr\u00e9sentants du peuple. Le moins que l\u2019on puisse dire est que la S\u00e9paration des Pouvoirs<\/strong> est inconnue de cette R\u00e9forme\u00a0! Elle la viole par tous les bouts.<\/p>\n On peut r\u00e9sumer cette tentative de r\u00e9forme des statuts par la formule bien connue dans les casernes militaires\u00a0: C\u2019est \u00ab\u00a0silence dans les rangs, je ne veux voir qu\u2019une t\u00eate\u00a0!\u00a0<\/strong><\/em>\u00bb<\/p>\n Qui pourrait accepter un tel d\u00e9ni de d\u00e9mocratie dans la FNDDEN\u00a0<\/strong>?<\/p>\n Andr\u00e9s Gesog<\/strong><\/p>\n * Summa potestas<\/strong><\/em> est une expression latine<\/span> signifiant \u00ab\u00a0somme ou totalit\u00e9 du pouvoir\u00a0<\/em>\u00bb. Il se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l’autorit\u00e9 finale du pouvoir au gouvernement, comme le pouvoir du souverain et non plus celle du peuple \u00ab\u00a0souverain l\u00e9gitime et total<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Une r\u00e9forme des Statuts est rarement anodine dans une association qui connait des tensions internes importantes. Il convient donc de lire attentivement les propositions et d\u2019y d\u00e9cerner les intentions r\u00e9elles, souvent cach\u00e9es. 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