{"id":320,"date":"2019-10-13T23:51:43","date_gmt":"2019-10-13T21:51:43","guid":{"rendered":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/?p=320"},"modified":"2019-10-16T14:03:10","modified_gmt":"2019-10-16T12:03:10","slug":"communique-de-la-ligue-de-lenseignement-sorties-scolaires-la-ligue-de-lenseignement-rappelle-les-textes-en-vigueur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ledeleguelaique.fr\/?p=320","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 de la Ligue de l’Enseignement – Sorties scolaires : la Ligue de l\u2019enseignement rappelle les textes en vigueur"},"content":{"rendered":"

\"\"Le d\u00e9bat sur l’accompagnement des sorties scolaires par des parents d’\u00e9l\u00e8ves vient d’\u00eatre relanc\u00e9. La Ligue de l’enseignement, dont la fondation a inspir\u00e9 les premi\u00e8res lois sur la la\u00efcit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole, souhaite rappeler \u00e0 cette occasion les responsabilit\u00e9s des uns et des autres.<\/strong><\/p>\n

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La sortie scolaire est de la responsabilit\u00e9 des enseignants.<\/b><\/p>\n

La sortie scolaire est une activit\u00e9 p\u00e9dagogique et, en tant que telle, elle est plac\u00e9e exclusivement sous la responsabilit\u00e9 des enseignants qui en ma\u00eetrisent totalement les objectifs et les contenus. Les enseignants ont la possibilit\u00e9 de se faire accompagner par des parents volontaires dont la pr\u00e9sence, en tant qu\u2019adultes, permet simplement d\u2019assurer un bon encadrement de la sortie. Les parents accompagnateurs ne participent pas \u00e0 l\u2019enseignement qui est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 cette occasion.<\/p>\n

Manifestement, dans le d\u00e9bat actuel, ce qui fait probl\u00e8me n\u2019est pas de poser de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale la question du respect de la la\u00efcit\u00e9,\u00a0 mais de la poser pour les seules \u00ab mamans voil\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

La religion musulmane une nouvelle fois interpell\u00e9e<\/b><\/p>\n

La religion musulmane, dans ses manifestations vari\u00e9es, est une des composantes de la diversit\u00e9 culturelle que conna\u00eet notre pays. Dans le cadre de notre R\u00e9publique indivisible, cette diversit\u00e9 est une richesse. Dans une \u00e9crasante majorit\u00e9, nos concitoyens de religion musulmane acceptent les lois de la R\u00e9publique. Ils connaissent le sens et les bienfaits, pour la libert\u00e9 de penser et l\u2019\u00e9galit\u00e9 de tous, de la s\u00e9paration des \u00c9glises et de l\u2019\u00c9tat. Ils savent toute l\u2019importance d\u2019\u00eatre citoyens d\u2019un pays dans lequel la neutralit\u00e9 de l\u2019Etat garantit la primaut\u00e9 de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Des territoires peuvent conna\u00eetre des enfermements communautaires qui doivent \u00eatre combattus. Mais notre R\u00e9publique est aussi une R\u00e9publique sociale. Ce qui menace l\u2019unit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est \u00e0 la fois le fanatisme religieux, le racisme, l\u2019antis\u00e9mitisme, l\u2019insuffisante mixit\u00e9 sociale et scolaire qui favorise les replis et les constitutions de groupes homog\u00e8nes, les discriminations et l\u2019in\u00e9galit\u00e9 persistante et croissante des conditions de vie. Laisser ces questions sous le tapis serait une grave erreur. On aurait tort de consid\u00e9rer que ces questions sont secondaires et qu\u2019il suffirait de se r\u00e9f\u00e9rer aux principes et valeurs de la R\u00e9publique pour les r\u00e9gler.<\/p>\n

Que dit la l\u00e9gislation actuelle concernant l\u2019accompagnement des sorties scolaires par les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves?<\/b><\/p>\n

La Loi du 15 mars 2004 \u00ab\u00a0encadrant, en application du principe de la\u00efcit\u00e9, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les \u00e9coles, coll\u00e8ges et lyc\u00e9es publics<\/i>\u00a0\u00bb ne concerne pas les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

Les parents, et donc ici les \u00ab mamans voil\u00e9es \u00bb, sont-ils concern\u00e9s par l\u2019obligation de neutralit\u00e9 des fonctionnaires parce que \u00ab collaborateurs \u00bb du service public d\u2019\u00e9ducation ? Le Conseil d\u2019\u00c9tat, dans une \u00e9tude demand\u00e9e par le d\u00e9fenseur des droits et publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2013, r\u00e9pond clairement non:\u00a0 la notion de \u00ab collaborateur \u00bb n\u2019a pas d\u2019existence l\u00e9gale : \u00ab Entre l\u2019agent et l\u2019usager, la loi et la jurisprudence n\u2019ont pas identifi\u00e9 de troisi\u00e8me cat\u00e9gorie de \u00ab\u00a0collaborateur\u00a0\u00bb ou de \u00ab\u00a0participant\u00a0\u00bb qui serait soumise en tant que telle \u00e0 l\u2019exigence de neutralit\u00e9 religieuse<\/i>\u00a0\u00bb. Cette appellation est purement \u00ab\u00a0fonctionnelle\u00a0<\/i>\u00bb, en l\u2019esp\u00e8ce pour des raisons d\u2019assurance.<\/p>\n

Est-il n\u00e9anmoins possible, dans certaines conditions, de demander \u00e0 des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves de s\u2019abstenir de montrer leur appartenance religieuse lors d\u2019une sortie scolaire ? La r\u00e9ponse est oui, et l\u00e0 encore le Conseil d\u2019\u00c9tat dit le droit dans la m\u00eame \u00e9tude : \u00ab\u00a0Les exigences li\u00e9es au bon fonctionnement du service public d\u2019\u00e9ducation peuvent conduire l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente s\u2019agissant des parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves qui participent \u00e0 des d\u00e9placements ou \u00e0 des activit\u00e9s scolaires, \u00e0 recommander de s\u2019abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses<\/i>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Et, en \u00e9cho \u00e0 cette \u00e9tude, le vad\u00e9m\u00e9cum la\u00efcit\u00e9 que le minist\u00e8re de l\u2019\u00e9ducation nationale vient de r\u00e9actualiser, dit clairement que \u00ab\u00a0Les juridictions administratives ont donc rappel\u00e9 qu\u2019il est n\u00e9cessaire de s\u2019appuyer sur des consid\u00e9rations pr\u00e9cises relatives \u00e0 l\u2019ordre public, au bon fonctionnement du service public d\u2019\u00e9ducation ou \u00e0 la nature des missions confi\u00e9es aux parents lorsque ces derni\u00e8res les am\u00e8nent \u00e0 exercer au sein des locaux scolaires \u00ab des fonctions similaires \u00e0 celles des enseignants \u00bb et non sur des interdictions \u00ab\u00a0de principe\u00a0\u00bb, g\u00e9n\u00e9rales et absolues, pour justifier le refus qu\u2019un parent participe \u00e0 l\u2019encadrement de d\u00e9placements ou d\u2019activit\u00e9s scolaires<\/i>\u00a0\u00bb (page 92).<\/p>\n

En d\u2019autres termes, les parents d\u2019\u00e9l\u00e8ves ne peuvent \u00eatre soumis au principe de neutralit\u00e9 que lorsqu\u2019ils exercent la mission de service public de l\u2019\u00e9ducation nationale. Ce qui n\u2019est pas le cas lorsqu\u2019ils accompagnent des sorties scolaires. Lors de celles-ci, seules de consid\u00e9rations pr\u00e9cises relatives au respect de l\u2019ordre public et au bon d\u00e9roulement de la sortie scolaire peuvent conduire \u00e0 une \u00e9ventuelle restriction de la libert\u00e9 de manifester une appartenance religieuse.<\/p>\n

La Ligue de l\u2019enseignement observe que les textes sont parfaitement clairs. Il appartient \u00e0 tous de les respecter.<\/p>\n

Ceux qui ont relanc\u00e9 la question de l\u2019accompagnement de sorties scolaires ont une vision erron\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise actuelle, beaucoup plus tol\u00e9rante et acquise \u00e0 un respect de la pluralit\u00e9 culturelle et religieuse\u00a0 que ne le disent les tenants de la th\u00e8se de \u00ab\u00a0l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 culturelle\u00a0\u00bb. En pr\u00e9tendant combattre l\u2019extr\u00eame droite avec ses propres armes, ces apprentis sorciers ne font que conforter, en les reprenant, des th\u00e8ses racistes et x\u00e9nophobes et visent \u00e0 d\u00e9chirer davantage le tissu social en instillant la haine, et en dressant les Fran\u00e7ais les uns contre les autres.<\/p>\n

La Ligue de l\u2019enseignement continuera, quoi qu\u2019il arrive et comme elle le fait depuis 153 ans, \u00e0 mener un combat en faveur du principe r\u00e9publicain de la\u00efcit\u00e9 et de l\u2019instruction publique la\u00efque, gratuite et obligatoire<\/p>\n

Communiqu\u00e9 du 28\/09\/19<\/p>\n<\/div>\n

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